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Dépêches

Fiscal TPE - 12/11/2026

CONTRÔLE FISCAL : UN CALCUL QUI PREND L'EAUUne société spécialisée dans les travaux de plomberie et d'installation d'eau et de gaz fait l'objet d'un contrôle fiscal à l'occasion duquel le vérificateur...
Social - 12/11/2026

COMPLÉMENTAIRES SANTÉ : CENSURE DU GEL DU MONTANT DES COTISATIONSLes organismes de prévoyance complémentaire sont redevables d'une taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance maladie complémentaire (TSA)...
Vie des affaires - 12/11/2026

AIDE AUX BURALISTES : LES DÉMARCHES ÉVOLUENTUn dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac a été mis en place en 2023 afin de soutenir les buralistes dont le chiffre d'affaires lié au...
Social - 10/11/2026

CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : NOUVEAU FORMULAIRE POUR LE DÉCLARERLe congé supplémentaire de naissance est un congé d'un ou deux mois, fractionnable en deux périodes d'un mois, mobilisable depuis le 1 Depuis le 1 Une...
Fiscal TPE - 10/11/2026

LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUXLe Conseil de l'Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis fiscaux ») deux fois par an. Le 9 octobre 2026,...
Vie des affaires - 10/11/2026

RECOUVREMENT SIMPLIFIÉ DES CRÉANCES COMMERCIALES : LE DÉCRET D'APPLICATION EST PUBLIÉLa loi du 23 avril 2026 crée une procédure simplifiée de recouvrement de créances commerciales incontestées. Pour rappel, ce nouveau dispositif s'inscrit...
Fiscal TPE - 09/11/2026

VOYAGES À L'ÉTRANGER, REPAS LE WEEK-END : DÉDUCTIBLES ?À l'issue d'un contrôle, l'administration fiscale remet en cause la déduction de frais de déplacement à l'étranger et de frais de restaurant engagés le...
Vie des affaires - 09/11/2026

RÉMUNÉRATION DU GÉRANT DE SARL : LE PROCÈS-VERBAL DOIT ÊTRE CONFORMELa Cour de cassation rappelle, dans cet arrêt, l'importance de formaliser la rémunération du gérant d'une SARL. Pour être régulière, la rémunération du...
Social - 09/11/2026

VIOLENCES URBAINES : UN DÉCRET OFFICIALISE LE ZÉRO À CHARGE POUR L'ACTIVITÉ PARTIELLELe ministère du Travail avait annoncé fin octobre que certaines des entreprises ayant eu recours à l'activité partielle à la suite des violences urbaines...
Social - 06/11/2026

PRIME TRANSPORT, FORFAIT MOBILITÉS DURABLES : HAUSSE TEMPORAIRE DES LIMITES D'EXONÉRATION DE COTISATIONSLe Conseil constitutionnel ayant jugé que les dispositions fixant les limites sociales d'exonération de la prise en charge par l'employeur de la prime...
Vie des affaires - 06/11/2026

PUBLICATION D'UN GUIDE DE LA RÉSILIENCE NUMÉRIQUE PAR LE MEDEFLe Medef (Mouvement des entreprises de France) vient de publier un « Guide de la résilience numérique - Anticiper, résister et rebondir ». Ce guide, présenté...
Fiscal TPE - 06/11/2026

INDEMNITÉ D'OCCUPATION : BIC OU REVENUS FONCIERS ?Après son divorce, une femme reçoit 115 500 euros de son ex-époux en compensation de l'occupation privative d'un logement dont ils étaient tous deux propriétaires....
Fiscal TPE - 05/11/2026

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE : TOUT N'EST PAS BON À PUBLIER SUR LE NET !Pour justifier l'éligibilité au crédit d'impôt recherche (CIR) de dépenses relatives à certains salariés, une entreprise peut-elle se contenter de mettre...
Social - 05/11/2026

QUAND LES RELATIONS DE COUPLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE PEUVENT JUSTIFIER UN LICENCIEMENTEn principe, un fait tiré de la vie privée du salarié ne peut pas justifier son licenciement. Il en va toutefois autrement lorsque le comportement de ce...
Vie des affaires - 05/11/2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : OU EN SONT LES TPE ET LES PME ?Le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI France) a mené une enquête nationale entre le 28 août et le 21 septembre 2026, auprès de plus de...
Vie des affaires - 04/11/2026

MESURES DE SOUTIEN A LA TRÉSORERIE DES COMMERCES DÉGRADÉS LES 17 ET 18 OCTOBRE 2026Dans un communiqué de presse du 20 octobre 2026, le gouvernement a annoncé des mesures économiques pour soutenir les commerces touchés par les dégradations...
Fiscal TPE - 04/11/2026

LES HAUTS PATRIMOINES DANS LE VISEUR DU SÉNATComment mieux connaître la richesse réelle des ménages les plus fortunés et mesurer leur contribution effective à l'impôt ? Dans un rapport consacré à...
Social - 04/11/2026

DES AGISSEMENTS RÉPÉTÉS DE MÊME NATURE PEUVENT S'ANALYSER EN UN HARCÈLEMENT MORALSelon le code du travail, le harcèlement moral consiste en des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail...
Social - 03/11/2026

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027Via un communiqué publié au Bulletin officiel de la sécurité sociale, l'administration indique que le montant du plafond de la sécurité sociale s'élèvera...
Fiscal TPE - 03/11/2026

DON D'ARGENT : LE RAPPORT À LA SUCCESSION PEUT COÛTER CHERLorsqu'un parent donne une somme d'argent à son enfant pour lui permettre de créer une société, quelle valeur doit être rapportée à la succession au moment...