CRISE ÉNERGÉTIQUE ET REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALESDans un contexte de crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient qui a entraîné une flambée du prix du carburant, le Gouvernement a annoncé, fin mars,...
HAUSSE DU SMIC AU 1ER JUIN ?Une revalorisation du SMIC doit intervenir en cours d'année lorsque l'indice des prix à la consommation de référence a augmenté d'au moins 2 % par rapport...
EXONÉRATION D'IMPÔT SUR LE REVENU DES POURBOIRESDepuis plusieurs années, les pourboires remis volontairement par les clients pour le service, soit directement aux salariés, soit à l'employeur et reversés...
CRÉATION DE PAROIS VITRÉES ET TVASous réserve du respect de toutes les conditions requises, le taux réduit de TVA à 5,5 % s'applique aux travaux consistant soit à remplacer une fenêtre,...
DROITS D'ENREGISTREMENT EN ZFU-TEJusqu'à fin 2025, il était possible de bénéficier d'un taux réduit de droit d'enregistrement, sous conditions, pour l'achat d'un fonds de commerce ou d'une...
POINTS D'ACCUEIL DE LA DGFIPLa Direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment mis en ligne une nouvelle version de sa carte des points d'accueil, visant à faciliter...
CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026Chaque année, la CNIL définit ses thématiques prioritaires de contrôles. Pour 2026, la CNIL va porter son attention sur le respect du règlement général...
REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTSLes contribuables non-résidents sont soumis à une obligation fiscale en France lorsqu'ils perçoivent des revenus de source française, par exemple des revenus...
